Arrêté ministériel n° 5690 M.E.R.-COOP. du 26 avril 1961 déclarant infecté de rage canine le territoire de la Région du Cap-Vert

LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE RURALE ET DE LA COOPÉRATION, Vu la Constitution; Vu le décret du 7 décembre 1915 relatif à la police sanitaire des animaux en Afrique occidentale française; Vu l'arrêté du 4 avril 1921 prescrivant des mesures préventives en cas de rage canine;

Arrêté ministériel n° 5690 M.E.R.-COOP. du 26 avril 1961 déclarant infecté de rage canine le territoire de la Région du Cap-Vert

Arrêté ministériel n° 5690 M.E.R.-COOP. du 26 avril 1961 déclarant infecté de rage canine le territoire de la Région du Cap-Vert

Détails

Référence: ART 5690/1961
Publié le: 26/04/1961
Pays: Sénégal

Type de texte