Arrêté ministériel n° 5692 du 11 juillet 1991 portant acceptation de la renonciation par la Société des Pétroles du sénégal (PETROSEN) au droit d'exploiter le gisement d'huiles lourdes dit du « Dôme Flore »

Article premier  La renonciation totale par la Société des Pétroles du Sénégal (PETROSEN) au droit d'exploiter le gisement d'huiles lourdes dit du « Dôme Flore » est acceptée.  Art 2 Le Directeur de l'Energie, des Mines et de la Géologie est charg&eacu

Arrêté ministériel n° 5692 du 11 juillet 1991 portant acceptation de la renonciation par la Société des Pétroles du sénégal (PETROSEN) au droit d'exploiter le gisement d'huiles lourdes dit du « Dôme Flore »

Arrêté ministériel n° 5692 du 11 juillet 1991 portant acceptation de la renonciation par la Société des Pétroles du sénégal (PETROSEN) au droit d'exploiter le gisement d'huiles lourdes dit du « Dôme Flore »

Détails

Référence: ART 5692/1991
Publié le: 11/07/1991
Pays: Sénégal

Type de texte