Journal officiel n° 5436 du 02 Novembre 1991
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
MINISTÈRE DE L'EĊONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
Arrêté ministériel n° 5795 M.E.F.P du 12 juillet 1991 portant prorogation de la suspension des activités bancaires de la Bank of Crédit and Commerce international Overseas