Arrêté ministériel n° 5695 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M. C.V. du 17 juin 1974 relatif à l'abrogation d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement, dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 1er classe

Article premier L'arrêté n° 8431 du 17 septembre 1960 autorisant la Société des Pétroles B.P. d'Afrique Occidentale à ouvrir et à exploiter sur le terrain de l'aéroport de Dakar-Yoff, un dépôt de liquides inflammables de la 1 catégorie d'une capacit&ea

Arrêté ministériel n° 5695 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M. C.V. du 17 juin 1974 relatif à l'abrogation d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement, dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 1er classe

Arrêté ministériel n° 5695 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M. C.V. du 17 juin 1974 relatif à l'abrogation d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement, dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 1er classe

Détails

Référence: ART 5695/1974
Publié le: 17/06/1974
Pays: Sénégal

Type de texte