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Arrêté ministériel n° 5699 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M. C.V. du 17 juin 1974 relatif à l'abrogation d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement, dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier L'arrêté n° 13318 du 22 octobre 1974 autorisant M. Ibrahima Diankha à ouvrir et à exploiter à la rue Marsat angle Coursin, un garage de véhicules automobiles, est abrogé à compter de la date du présent arrêté. Art 2 M. Ibrahima Diankha e
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Détails

Référence: ART 5699/1974
Publié le: 17/06/1974
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4365 du 06 Juillet 1974

Type de texte

Arrêté