Arrêté ministériel n° 5699 M.F.A E.-D.G.T.-D.C.P. du 21 mai 1976 portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au parc national de Îles de la Madeleine, Dakar

Article premier Une caisse intermédiaire de recettes alimentée par le produit des transactions, de la vente des permis de visite, des livres et objets publicitaires, est créée au Parc national des Iles de la Madeleine, Dakar. Art 2 L'encaisse maximum de cette régie intermédiaire est fix&e

Arrêté ministériel n° 5699 M.F.A E.-D.G.T.-D.C.P. du 21 mai 1976 portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au parc national de Îles de la Madeleine, Dakar

Arrêté ministériel n° 5699 M.F.A E.-D.G.T.-D.C.P. du 21 mai 1976 portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au parc national de Îles de la Madeleine, Dakar

Détails

Référence: ART 5699/1976
Publié le: 21/05/1976
Pays: Sénégal

Type de texte