Arrêté ministériel n° 5700 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M. C.V. du 17 juin 1974 modifiant une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier Les arrêtés nº 1178 du 17 août 1929, 578 du 20 octobre 1951, 15586 du 4 novembre 1966 autorisant la Société L'Air Liquide à ouvrir et à exploiter: - une fabrique d'oxygène et d'acétylène; - un stockage de propane en bouteilles; - un d&

Arrêté ministériel n° 5700 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M. C.V. du 17 juin 1974 modifiant une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Arrêté ministériel n° 5700 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M. C.V. du 17 juin 1974 modifiant une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 5700/1974
Publié le: 17/06/1974
Pays: Sénégal

Type de texte