Arrêté ministériel n° 5700 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 21 mai 1976 portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au parc national du Delta du Saloum

Article premier Une caisse intermédiaire de recettes, alimentée par le produit des transactions, de la vente des permis de visite, des livres et objets publicitaires, est créée au Parc national du Delta du Saloum. Art 2 L'encaisse maximum le cette régie intermédiaire est fixée &agr

Arrêté ministériel n° 5700 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 21 mai 1976 portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au parc national du Delta du Saloum

Arrêté ministériel n° 5700 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 21 mai 1976 portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au parc national du Delta du Saloum

Détails

Référence: ART 5700/1976
Publié le: 21/05/1976
Pays: Sénégal

Type de texte