Arrêté ministériel n° 5700 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 21 mai 1976 portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au parc national du Delta du Saloum

Référence : ART 5700/1976 Publié le :
Article premier Une caisse intermédiaire de recettes, alimentée par le produit des transactions, de la vente des permis de visite, des livres et objets publicitaires, est créée au Parc national du Delta du Saloum. Art 2 L'encaisse maximum le cette régie intermédiaire est fixée &agr