Arrêté ministériel n° 5701 M.A.E. du 15 juin 1973 complétant les articles 1 et 2 de l'arrêté ministériel n° 3534 du 29 mars 1971 portant attribution de numéros de code aux représentations diplomatiques et consulaires, ainsi qu'aux organismes assimilés, pour l'immatriculation de leurs véhicules

Article unique L'article 1" de l'arrêté n° 3584 du 29 mars 1971 est complété ainsi qu'il suit: Après: Ajouter: Gabon 46, République de Corée 47.

Arrêté ministériel n° 5701 M.A.E. du 15 juin 1973 complétant les articles 1 et 2 de l'arrêté ministériel n° 3534 du 29 mars 1971 portant attribution de numéros de code aux représentations diplomatiques et consulaires, ainsi qu'aux organismes assimilés, pour l'immatriculation de leurs véhicules

Arrêté ministériel n° 5701 M.A.E. du 15 juin 1973 complétant les articles 1 et 2 de l'arrêté ministériel n° 3534 du 29 mars 1971 portant attribution de numéros de code aux représentations diplomatiques et consulaires, ainsi qu'aux organismes assimilés, pour l'immatriculation de leurs véhicules

Détails

Référence: ART 5701/1973
Publié le: 15/06/1973
Pays: Sénégal

Type de texte