Arrêté ministériel n° 5701 M.F.A E.-D.G.T -D.C.P. du 21 mai 1976 portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au parc national de la Langue de Barbarie, Saint-Louis

Article premier Une caisse intermédiaire de recettes, alimentée par le produit des transactions, de la vente des permis de visite, des livres et objets publicitaires, est créée au Parc national de la Langue de Barberie, Saint-Louis. Art 2 L'encaisse maximum de cette régie intermédiaire est fix&

Arrêté ministériel n° 5701 M.F.A E.-D.G.T -D.C.P. du 21 mai 1976 portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au parc national de la Langue de Barbarie, Saint-Louis

Arrêté ministériel n° 5701 M.F.A E.-D.G.T -D.C.P. du 21 mai 1976 portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au parc national de la Langue de Barbarie, Saint-Louis

Détails

Référence: ART 5701/1976
Publié le: 21/05/1976
Pays: Sénégal

Type de texte