Arrêté ministériel n° 5705 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 17 juin 1974 portant création d'une caisse d'avances pour le règlement des dépenses de la troisième conférence des Nations Unies sur le droit de la mer « Caracas juin-août 1974 »
Arrêté ministériel n° 5705 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 17 juin 1974 portant création d'une caisse d'avances pour le règlement des dépenses de la troisième conférence des Nations Unies sur le droit de la mer « Caracas juin-août 1974 »
Article premier
Une caisse d'avances dont le plafond est fixé à 7.612.500 francs, est créée au Ministère des Affaires étrangères en vue de couvrir les dépenses relatives à la participation de la délégation sénégalaise à la 3 conférence de
Arrêté ministériel n° 5705 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 17 juin 1974 portant création d'une caisse d'avances pour le règlement des dépenses de la troisième conférence des Nations Unies sur le droit de la mer « Caracas juin-août 1974 »
Arrêté ministériel n° 5705 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 17 juin 1974 portant création d'une caisse d'avances pour le règlement des dépenses de la troisième conférence des Nations Unies sur le droit de la mer « Caracas juin-août 1974 »
