Arrêté ministériel n° 5717 M.INT.-D.C.L. du 23 mai 1979 valant mandat du maire de la commune de Kaffrine pour le règlement de la somme de 521.730 francs

Article premier Le présent arrêté vaut mandat du maire de la commune de Kaffrine pour le règlement de la somme de 521.750 francs due par cette collectivité au titre de sa participation au fonctionnement du Service national de Lutte contre l'Incendie et les Fléaux calamiteux. Art 2 La d&eacu

Arrêté ministériel n° 5717 M.INT.-D.C.L. du 23 mai 1979 valant mandat du maire de la commune de Kaffrine pour le règlement de la somme de 521.730 francs

Arrêté ministériel n° 5717 M.INT.-D.C.L. du 23 mai 1979 valant mandat du maire de la commune de Kaffrine pour le règlement de la somme de 521.730 francs

Détails

Référence: ART 5717/1979
Publié le: 23/05/1979
Pays: Sénégal

Type de texte