Arrêté ministériel n° 5720 M.INT.-D.C.L. du 23 mai 1979 valant du maire de la commune de Fatick pour le règlement de la somme de 306.176 francs

Article premier Le présent arrêté vaut mandat du maire de la commune de Fatick, pour le règlement de la somme de 308.176 francs, due par cette collectivité au titre de sa participation au fonctionnement du Service national de Lutte contre l'Incendie et les fléaux calamiteux. Art 2 La d&eacu

Arrêté ministériel n° 5720 M.INT.-D.C.L. du 23 mai 1979 valant du maire de la commune de Fatick pour le règlement de la somme de 306.176 francs

Arrêté ministériel n° 5720 M.INT.-D.C.L. du 23 mai 1979 valant du maire de la commune de Fatick pour le règlement de la somme de 306.176 francs

Détails

Référence: ART 5720/1979
Publié le: 23/05/1979
Pays: Sénégal

Type de texte