Arrêté ministériel n° 5721 M.INT.-D.C.L. du 23 mai 1979 valant mandat de l'administrateur municipal de la commune de Diourbel pour le règlement de la somme de 187.421 francs

Article premier Le présent arrêté vaut mandat de l'administrateur municipal de la commune de Diourbel pour le règlement de la somme de 187.421 francs, due par cette collectivité au titre de sa participation au fonctionnement du Service national de Lutte contre l'incendie et les Fléaux calamiteux.

Arrêté ministériel n° 5721 M.INT.-D.C.L. du 23 mai 1979 valant mandat de l'administrateur municipal de la commune de Diourbel pour le règlement de la somme de 187.421 francs

Arrêté ministériel n° 5721 M.INT.-D.C.L. du 23 mai 1979 valant mandat de l'administrateur municipal de la commune de Diourbel pour le règlement de la somme de 187.421 francs

Détails

Référence: ART 5721/1979
Publié le: 23/05/1979
Pays: Sénégal

Type de texte