Arrêté ministériel n° 5723 M.INT.-D.C L. du 23 mai 1979 valant mandat du maire de la commune de Mbacké pour le règlement de la somme de 466.212 francs

Article premier Le présent arrêté vaut mandat du maire de la commune de Mbacké, pour le règlement de la somme de 466.212 francs, due par cette collectivité locale au titre de sa participation au fonctionnement du Service national de Lutte contre l'Incendie, gestion 1978-1979. Art 2 La d&eac

Arrêté ministériel n° 5723 M.INT.-D.C L. du 23 mai 1979 valant mandat du maire de la commune de Mbacké pour le règlement de la somme de 466.212 francs

Arrêté ministériel n° 5723 M.INT.-D.C L. du 23 mai 1979 valant mandat du maire de la commune de Mbacké pour le règlement de la somme de 466.212 francs

Détails

Référence: ART 5723/1979
Publié le: 23/05/1979
Pays: Sénégal

Type de texte