Arrêté ministériel n° 5730 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. du 4 juin 1975 portant nomination des représentants et suppléants des organismes d'assurances agréés auprès du comité de tarification des risques aggravés pour l'assurance de tous véhicules terrestres à moteur

Article premier Sont nommés à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel, membres du comité de tarification des risques aggravés pour l'assurance de tous véhicules terrestres à moteur, les personnes désignées ci-dessous, représentant les o

Arrêté ministériel n° 5730 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. du 4 juin 1975 portant nomination des représentants et suppléants des organismes d'assurances agréés auprès du comité de tarification des risques aggravés pour l'assurance de tous véhicules terrestres à moteur

Arrêté ministériel n° 5730 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. du 4 juin 1975 portant nomination des représentants et suppléants des organismes d'assurances agréés auprès du comité de tarification des risques aggravés pour l'assurance de tous véhicules terrestres à moteur

Détails

Référence: ART 5730/1975
Publié le: 04/06/1975
Pays: Sénégal

Type de texte