Décret n° 74-879 du 17 septembre 1974 portant nomination et affectation d'élèves diplômés de l'école nationale d'administration (promotion 1974) Arrêté ministériel n° 4086 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M.C.V. du 22 avril 1975 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Décret n° 75-508 du 12 mai 1975 modifiant les articles 2 et 3 du décret n° 75-317 du 19 mars 1975 portant élévation, promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger Décret n° 75-510 du 12 mai 1975 portant élévation à la dignité de Grand Officier dans l'Ordre national du Lion à titre posthume Décret n° 75-529 bis du 16 mai 1975 portant répartition des contingents de décorations pour l'année 1975-1976 Décision primatorale n° 4056 P.M. du 22 avril 1975 accordant une aide à un stagiaire à Paris Décret n° 75-471 du 6 mai 1975 déclarant d'utilité publique le projet de construction par la SENELEC, d'un poste de coupure à Ouakam et désignant les immeubles nécessaires à la réalisation dudit projet Décret n° 75-482 du 6 mai 1975 modifiant et complétant les décrets n°s 71-188, 71-503, 72-1036 des 19 février 1971, 31 mai 1971 et 19 septembre 1972 déclarant d'utilité publique le projet de création d'une Foire internationale à Dakar et comblant les immeubles nécessaires à la réalisation dudit projet Décret n° 75-483 du 6 mai 1975 déclarant d'utilité publique le projet de construction d'un ensemble immobilier, avenue Georges-Pompidou, à Dakar et désignant les immeubles nécessaires à sa réalisation Décret n° 75-507 du 12 mai 1975 fixant pour l'année financière 1974-1975 les cotisations prévues aux paragraphes a, b et c de l'article 4 du décret n° 72-636 du 1er juin 1972 fixant les règles de fonctionnement du compte spécial du trésor n° 30-18-07 « Caisse d'encouragement à la pêche et à ses industries annexes » Décret n° 75-522 du 15 mai 1975 prononçant la distraction d'un terrain du domaine national sis à Goudiry, département de Bakel Arrêté ministériel n° 4201 M.F.A.E.-D.C.I.P. du 28 avril 1975 fixant le prix d'achat au producteur de la crevette en Casamance Arrêté ministériel n° 5727 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C.A. du 4 juin 1975 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement et d'un commissaire du Gouvernement suppléant auprès du comité de tarification des risques aggravés pour l'assurance de tous véhicules terrestres à moteur Arrêté ministériel n° 5730 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. du 4 juin 1975 portant nomination des représentants et suppléants des organismes d'assurances agréés auprès du comité de tarification des risques aggravés pour l'assurance de tous véhicules terrestres à moteur Arrêté n° 5251 M.F.A.E.-D.I.D.-C.D. du 26 mai 1975 rendant exécutoires les rôles des contributions directes et taxes assimilées concernant l'année 1975 Arrêté ministériel n° 4058 M.E.N.-S.E.P. du 22 avril 1975 portant fermeture d'une école privée Arrêté ministériel n° 5006 M.E.N.-S.EX.C. du 21 mai 1975 portant organisation de l'examen du certificat d'aptitude à l'enseignement technique pratique 2e degré, session de 1975 et nomination du jury Décision ministérielle n° 4968 M.E.N.-S.EX.C. du 21 mai 1975 portant additif à la décision n° 1926 M.E.N.-S.EX.C. du 19 février 1975 portant ouverture et fixation des centres d'examen du B.E.P.C. pour la session de 1975 Arrêté interministériel n° 4038 M.A.E.-D.A.A.F.C. du 22 avril 1975 portant additif à l'arrêté interministériel n° 13929 du 7 décembre 1974 portant modification des coefficients de correction applicables au calcul des émoluments des agents sénégalais en service dans les postes diplomatiques et consulaires des zones I, II et IV Décret n° 75-459 du 26 avril 1975 destituant M. Diakha Cissé de ses fonctions de notaire à Kaolack Décret n° 75-542 du 20 mai 1975 portant organisation du Ministère du Développement rural et de l'Hydraulique Décision primatoriale n° 4059 M.E.S.-S.B. du 22 avril 1975 portant remboursement de frais de transport Décision primatoriale n° 4265 M.E.S.-S.B. du 21 mai 1975 portant autorisation de service hors du territoire national des stages de formation et de perfectionnement en 1974-1975 Décret n° 75-499 du12 mai 1975 portant mutation partielle d'un permis H Arrêté interministériel n° 4053 M.D.I.E.-M.F.A.E.-D.M. G.1 du 22 avril 1975 autorisant M. Yassine Kassem à ouvrir et à exploiter une carrière calcaire au Km 34 de la route de Thiès Arrêté ministériel n° 4285 M.D.I.E.-D.M.G. du 22 avril 1975 prescrivant l'ouverture d'une enquête de commodo et incommodo, suite à une demande d'ouverture d'un établissement insalubre ou incommode, rangé dans la 1re classe Arrêté ministériel n° 4099 M.D.I.E.-D.E. du 22 avril 1975 habilitant un agent de la SENELEC à constater et à réprimer les infractions en matière d'utilisation de courant électrique Arrêté ministériel n° 5107 M.D.I.E.-D.M.G. du 23 mai 1975 autorisant l'Entreprise Générale de Bâtiments et d'Etudes à installer et à exploiter un dépôt permanent d'explosifs de 3e classe et un dépôt permanent de détonateurs dans le périmètre de sa carrière à Mbourouk (département de Mbour) Décret n° 75-538 du 20 mai 1975 chargeant le Ministre de la Fonction publique, du Travail et de l'Emploi, de l'intérim du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales Décret n° 75-549 du 22 mai 1975 portant organisation du Ministère de la Santé publique et des Affaires sociales Arrêté ministériel n° 4046 M.S.P.A.S.-S.C.PH. du 22 avril 1975 portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Dahra Arrêté ministériel n° 4625 M.S.P.A.S.-S.C.PH.-I.P. du 12 mai 1975 fixant la localisation des officines de pharmacie sur le territoire du Sénégal Arrêté ministériel n° 5048 M.S.P.A.S.-D.S.P.-S.E. du 22 mai 1975 portant nomination des membres de la commission de surveillance du déroulement des épreuves du concours d'entrée à l'école nationale des infirmiers et infirmières d'Etat, session du 28 mai 1975 Décret n° 75-495 du 9 mai 1975 portant avancement automatique d'échelon des inspecteurs de l'enseignement primaire pour l'année 1975 Décret n° 75-505 du 12 mai 1975 instituant une commission « ad hoc » d'avancement et de titularisation des fonctionnaires du cadre de l'enseignement du premier degré Décret n° 75-506 du 12 mai 1975 portant rectificatif au décret n° 74-879 du 17 septembre 1974 portant nomination et affectation des élèves diplômés de l'école nationale d'administration Décret n° 75-517 du 14 mai 1975 portant rappel d'ancienneté civile et régularisation de situation administrative d'un médecin du corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes du cadre de la santé publique Décret n° 75-525 du 15 mai 1975 portant rectificatif au décret n° 75-275 du 12 mars 1975 portant nomination dans le corps des attachés d'administration Décision interministérielle n° 4087 S.E.J.S.-B.E.P. du 23 avril 1975 accordant une aide de 300.000 francs à la revue « Carrefour-Jeunesse » du Ministère de la Jeunesse et des Sports