Arrêté ministériel n° 5748 M.F.P.T.E.-O.P.T.-A.G.2.-D. du 15 juin 1973 portant désignation des représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires et aux conseils de discipline du cadre des P. et T.
Article premier
Sont élus en qualité de représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires et aux conseils de discipline des corps groupés du cadre des postes et télécommunications:
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