Arrêté ministériel n° 5754 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 04 juin 1975 prononçant la désaffectation d'une parcelle de terrain, objet du titre foncier n° 4530 S.S. anciennement affectée au Ministère de la Santé publique et des Affaires sociales

Article premier Est prononcée la désaffectation d'une parcelle de terrain sise à Kaolack, route de Fatick, d'une contenance de 2 ha, 99 a, 50 ca, objet du titre foncier n° 4530/S.S., propriété de l'Etat. Art 2  Le gouverneur de la Région du Sine-Saloun et le directeur g&e

Arrêté ministériel n° 5754 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 04 juin 1975 prononçant la désaffectation d'une parcelle de terrain, objet du titre foncier n° 4530 S.S. anciennement affectée au Ministère de la Santé publique et des Affaires sociales

Arrêté ministériel n° 5754 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 04 juin 1975 prononçant la désaffectation d'une parcelle de terrain, objet du titre foncier n° 4530 S.S. anciennement affectée au Ministère de la Santé publique et des Affaires sociales

Détails

Référence: ART 5754/1975
Publié le: 04/06/1975
Pays: Sénégal

Type de texte