Arrêté ministériel n° 578 M.INT.-D.A.G.A.T. du 18 janvier 1979 portant autorisation de gérance de l'hôtel-bar-restaurant à l'enseigne “ Hôtel Aubert ” à Ziguinchor

Article premier M. Georges Marcel Jacquot est autorisé à gérer, sous le régime de la grande licence, l'hôtel-bar-restaurant à l'enseigne « HOTEL AUBERT » sis à Ziguinchor. Art 2 Toute mutation de gérance ou tout changement de lieu devra faire l'objet d'

Arrêté ministériel n° 578 M.INT.-D.A.G.A.T. du 18 janvier 1979 portant autorisation de gérance de l'hôtel-bar-restaurant à l'enseigne “ Hôtel Aubert ” à Ziguinchor

Arrêté ministériel n° 578 M.INT.-D.A.G.A.T. du 18 janvier 1979 portant autorisation de gérance de l'hôtel-bar-restaurant à l'enseigne “ Hôtel Aubert ” à Ziguinchor

Détails

Référence: ART 578/1979
Publié le: 18/01/1979
Pays: Sénégal

Secteur d’activité

Type de texte