Arrêté ministériel n° 5782 M.F.A E.-D.G T.-D.C.P. du 24 mai 1976 créant une caisse intermédiaire de recettes au Service technique central des Chiffres (Secrétariat général de la Présidence de la République)

Article premier Il est créé au service technique central des chiffres (Secrétariat général de la Présidence de la République). une caisse intermédiaire de recettes, alimentée par le produit des travaux et des cessions effectuées par l'atelier du service technique central d

Arrêté ministériel n° 5782 M.F.A E.-D.G T.-D.C.P. du 24 mai 1976 créant une caisse intermédiaire de recettes au Service technique central des Chiffres (Secrétariat général de la Présidence de la République)

Arrêté ministériel n° 5782 M.F.A E.-D.G T.-D.C.P. du 24 mai 1976 créant une caisse intermédiaire de recettes au Service technique central des Chiffres (Secrétariat général de la Présidence de la République)

Détails

Référence: ART 5782/1976
Publié le: 24/05/1976
Pays: Sénégal

Type de texte