Arrêté ministériel n° 5783 M.F.A E. D G T.-D C P. du 24 mai 1976 portant création de caisses intermédiaires de recettes auprès de la Préfecture de Podor

Article premier Des caisses intermédiaires de recettes, alimentées par le produit des redevances diverses pour le passage des voyageurs, véhicules, animaux et marchandises sur les bacs, sont créées auprès de la préfecture de Podor. Art 2 L'encaisse maximum de ces régies inte

Arrêté ministériel n° 5783 M.F.A E. D G T.-D C P. du 24 mai 1976 portant création de caisses intermédiaires de recettes auprès de la Préfecture de Podor

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Détails

Référence: ART 5783/1976
Publié le: 24/05/1976
Pays: Sénégal

Type de texte