Arrêté ministériel n° 5787 M.INT.-D.T.C.L. du 18 juin 1973 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 674.402 francs de la commune de Meckhé, au titre de la gestion 1972-1973
Arrêté ministériel n° 5787 M.INT.-D.T.C.L. du 18 juin 1973 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 674.402 francs de la commune de Meckhé, au titre de la gestion 1972-1973
Article unique
L'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Meckhé, gestion 1972-1973, est approuvée sans modification.
Arrêté ministériel n° 5787 M.INT.-D.T.C.L. du 18 juin 1973 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 674.402 francs de la commune de Meckhé, au titre de la gestion 1972-1973
Arrêté ministériel n° 5787 M.INT.-D.T.C.L. du 18 juin 1973 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 674.402 francs de la commune de Meckhé, au titre de la gestion 1972-1973
