Arrêté ministériel n° 5821 M.F-D.E.D.T. du 28 avril 1961 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 2065 S.- D.E. du 1er avril 1954 en tant qu'il concerne une parcelle du titre foncier n° 348 H.C. à Kolda et affectant cette parcelle au ministère des finances pour les besoins du service des douanes

Article premier Sont rapportées, en tant qu'elles concernent une parcelle de 1. ha 60 a 98 ca, les dispositions de l'arrêté n° 2065 S.D.E. du 1er avril 1954 affectant au service de l'élevage le tițre foncier n° 348 н.c. de 17 ha 85 a 15 ca sis à Kolda. Art 2 Est affecté

Arrêté ministériel n° 5821 M.F-D.E.D.T. du 28 avril 1961 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 2065 S.- D.E. du 1er avril 1954 en tant qu'il concerne une parcelle du titre foncier n° 348 H.C. à Kolda et affectant cette parcelle au ministère des finances pour les besoins du service des douanes

Arrêté ministériel n° 5821 M.F-D.E.D.T. du 28 avril 1961 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 2065 S.- D.E. du 1er avril 1954 en tant qu'il concerne une parcelle du titre foncier n° 348 H.C. à Kolda et affectant cette parcelle au ministère des finances pour les besoins du service des douanes

Détails

Référence: ART 5821/1961
Publié le: 28/04/1961
Pays: Sénégal

Type de texte