Arrêté ministériel n° 5822 M.D.I.E.-D.M.G. du 06 juin 1975 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier  Le récépissé n° 6977 du 11 juillet 1973 se rapportant à l'établissement classé n° 2253 est annulé. Art 2  LA SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DES FIBRES TEXTILES, 30, avenue Jean-Jaurès, Dakar, est autorisée à ouvrir et à exploi

Arrêté ministériel n° 5822 M.D.I.E.-D.M.G. du 06 juin 1975 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Arrêté ministériel n° 5822 M.D.I.E.-D.M.G. du 06 juin 1975 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 5822/1975
Publié le: 06/06/1975
Pays: Sénégal

Type de texte