Arrêté ministériel n° 5823 M.D.I.E.-D.M.G. du 06 juin 1975 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier Le récépissé n° 1917 du 16 février 1967 se rapportant à l'établissement enregistré sous le n° 1584 est annulé. Art 2  La Société Shell Sénégal, dont le siège social est au quartier Bel-Air à Dakar, est aut

Arrêté ministériel n° 5823 M.D.I.E.-D.M.G. du 06 juin 1975 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Arrêté ministériel n° 5823 M.D.I.E.-D.M.G. du 06 juin 1975 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 5823/1975
Publié le: 06/06/1975
Pays: Sénégal

Type de texte