Arrêté ministériel n° 5823 M.F.-D.E.D.T. du 28 avril 1961 portant affectation au ministère de la jeunesse et des sports du titre foncier n° 3295 D.G., sis à Cambérène
Arrêté ministériel n° 5823 M.F.-D.E.D.T. du 28 avril 1961 portant affectation au ministère de la jeunesse et des sports du titre foncier n° 3295 D.G., sis à Cambérène
Artice premier
Est affecté au ministère de la jeunesse et des sports, en vue de la création d'une section de formation des cadres techniques pour les camps de jeunesse, le titre fonciern° 3295 D. G. ded 9 hah 58 a 85 ca, sis à Cambérène.
Arrêté ministériel n° 5823 M.F.-D.E.D.T. du 28 avril 1961 portant affectation au ministère de la jeunesse et des sports du titre foncier n° 3295 D.G., sis à Cambérène
Arrêté ministériel n° 5823 M.F.-D.E.D.T. du 28 avril 1961 portant affectation au ministère de la jeunesse et des sports du titre foncier n° 3295 D.G., sis à Cambérène
