Arrêté ministériel n° 5824 M.F. du 28 avril 1961 portant annulation de permis d'occuper des terrains situés à Thiaré, N'Diédieng, M'Bar et Gniby (Région du Sine-Saloum)
Arrêté ministériel n° 5824 M.F. du 28 avril 1961 portant annulation de permis d'occuper des terrains situés à Thiaré, N'Diédieng, M'Bar et Gniby (Région du Sine-Saloum)
Article premier
Sont annulées les autorisations d'occuper des terrains situés à Thiaré, N'Diédieng, M'Bar, Gniby ci-après:
MM, Moussa Dème, Thiaré, n° 963 du 28 décembre 1951;
Alioune Bado Touré, M'Bar, n° 2157 du 9 octobre 1952;
N'D
Arrêté ministériel n° 5824 M.F. du 28 avril 1961 portant annulation de permis d'occuper des terrains situés à Thiaré, N'Diédieng, M'Bar et Gniby (Région du Sine-Saloum)
Arrêté ministériel n° 5824 M.F. du 28 avril 1961 portant annulation de permis d'occuper des terrains situés à Thiaré, N'Diédieng, M'Bar et Gniby (Région du Sine-Saloum)
