Arrêté ministériel n° 5829 M.INT.-D.T.C.L. du 06 juin 1975  portant approbation du budget de la commune de Tambacounda, pour l'année financière 1975-1976

Article unique  Le budget de la commune de Tambacounda pour la gestion financière 1975-1976 est approuvé après avoir été rectifié comme suit: II. - DEPENSES. Section ordinaire Chapitre 313. — Cabinet du Président du conseil municipal Au lieu de: Lire:

Arrêté ministériel n° 5829 M.INT.-D.T.C.L. du 06 juin 1975  portant approbation du budget de la commune de Tambacounda, pour l'année financière 1975-1976

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Détails

Référence: ART 5829/1975
Publié le: 06/06/1975
Pays: Sénégal

Type de texte