Arrêté ministériel n° 5830 M.INT.-D.T.C.L. du 06 juin 1975 portant approbation du budget de la commune d'Oussouye, gestion 1975-1976

Article unique Le budget de la commune d'Oussouye, gestion 1975-1976, est approuvé après avoir subi les modifications suivantes: A. — EN RECETTES. Chapitre 5. — Revenu ordinaire du patrimoine Au lieu de: Lire: Art. 6. — Location des propriétés communales

Arrêté ministériel n° 5830 M.INT.-D.T.C.L. du 06 juin 1975 portant approbation du budget de la commune d'Oussouye, gestion 1975-1976

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Détails

Référence: ART 5830/1975
Publié le: 06/06/1975
Pays: Sénégal

Type de texte