Arrêté ministériel n° 5830 M.INT.-D.T.C.L. du 06 juin 1975 portant approbation du budget de la commune d'Oussouye, gestion 1975-1976
Article unique
Le budget de la commune d'Oussouye, gestion 1975-1976, est approuvé après avoir subi les modifications suivantes:
A. — EN RECETTES.
Chapitre 5. — Revenu ordinaire du patrimoine
Au lieu de:
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Art. 6. — Location des propriétés communales