Arrêté ministériel n° 5831 M.INT.-D.T.C.L. du 06 juin 1975 portant approbation du budget de la commune de Ziguinchor, pour l'année financière 1975-1976

Article unique  Le budget de la commune de Ziguinchor, pour l'année financière 1975-1976 est approuvé après avoir subi les modifications ci-après: RECETTES Section ordinaire (Sans changement). Section extraordinaire Chapitre 14. — Mouvements financiers Au lieu de:

Arrêté ministériel n° 5831 M.INT.-D.T.C.L. du 06 juin 1975 portant approbation du budget de la commune de Ziguinchor, pour l'année financière 1975-1976

Arrêté ministériel n° 5831 M.INT.-D.T.C.L. du 06 juin 1975 portant approbation du budget de la commune de Ziguinchor, pour l'année financière 1975-1976

Détails

Référence: ART 5831/1975
Publié le: 06/06/1975
Pays: Sénégal

Type de texte