Arrêté ministériel n° 587 M.INT-D.A.G.A.T. du 12 janvier 1985 portant ouverture et exploitation d'une cafétéria sis au centre commercial HYPERSHAM Gueule Tapée sous le régime de la grande licence

Article premier M.Ousmane Samb est autorisé à ouvrir et à exploiter une cafétéria au centre commercial Hypersahm sis à la Gueule Tapée, sous le régime de la grande licence. Art 2 Toute mutation de gérance ou tout changement de lieu devra faire l'objet d'une autorisation

Arrêté ministériel n° 587 M.INT-D.A.G.A.T. du 12 janvier 1985 portant ouverture et exploitation d'une cafétéria sis au centre commercial HYPERSHAM Gueule Tapée sous le régime de la grande licence

Arrêté ministériel n° 587 M.INT-D.A.G.A.T. du 12 janvier 1985 portant ouverture et exploitation d'une cafétéria sis au centre commercial HYPERSHAM Gueule Tapée sous le régime de la grande licence