Arrêté ministériel n° 5880 M.INT.-D.C.L. du 4 juin 1977 portant rectification et approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Kolda, au titre de la gestion 1976-1977
Arrêté ministériel n° 5880 M.INT.-D.C.L. du 4 juin 1977 portant rectification et approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Kolda, au titre de la gestion 1976-1977
Article unique
La deuxième autorisation spéciale de recettes et de dépanses de la commune de Kolda est approuvée comme suit:
RECETTES 1°
Section ordinaire
Chapitre
Excédent de clôture.
Art 2
Excédent de recettes ordinaire réel de la gest
Arrêté ministériel n° 5880 M.INT.-D.C.L. du 4 juin 1977 portant rectification et approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Kolda, au titre de la gestion 1976-1977
Arrêté ministériel n° 5880 M.INT.-D.C.L. du 4 juin 1977 portant rectification et approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Kolda, au titre de la gestion 1976-1977
