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Arrêté ministériel n° 5892 M.INT.-D.T.C.L. du 19 juin 1974 portant approbation du budget de la commune d'Oussouye, pour l'année financière 1974-1975

Article unique Le budget de la Commune d'Oussouye pour la gestion 1974-1975 est approuvé sans modification.
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Arrêté ministériel n° 5892 M.INT.-D.T.C.L. du 19 juin 1974 portant approbation du budget de la commune d'Oussouye, pour l'année financière 1974-1975

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Arrêté ministériel n° 5892 M.INT.-D.T.C.L. du 19 juin 1974 portant approbation du budget de la commune d'Oussouye, pour l'année financière 1974-1975

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Détails

Référence: ART 5892/1974
Publié le: 19/06/1974
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4365 du 06 Juillet 1974

Type de texte

Arrêté