Arrêté ministériel n° 5897 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V du 6 juin 1977 prononçant l'expulsion du territoire national du ressortissant libanais Mahmoud Abdul Hassan Saleh

Article premier Est prononcée l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant libanais Mahmoud Abdul Hassan Saleh, né en 1940 à Chacra (Liban), de Abdul Hassan et de Bahié Mouhadem, employé de commerce, domicilié au 61, avenue William-Ponty à Dakar.

Arrêté ministériel n° 5897 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V du 6 juin 1977 prononçant l'expulsion du territoire national du ressortissant libanais Mahmoud Abdul Hassan Saleh

Arrêté ministériel n° 5897 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V du 6 juin 1977 prononçant l'expulsion du territoire national du ressortissant libanais Mahmoud Abdul Hassan Saleh

Détails

Référence: ART 5897/1977
Publié le: 06/06/1977
Pays: Sénégal

Type de texte