Arrêté ministériel n° 5898 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V du 6 juin 1977 prononçant l'expulsion du territoire national du ressortissant libanais Mohamed Khalil

Article premier Est prononcée l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant libanais Moharned Khalil, né le 18 juin 1941 à Dakar, de Mahmoud et de Dibé Hachem, directeur de société, domicilié au 36, rue Raffenel à Dakar. Art 2 Cet

Arrêté ministériel n° 5898 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V du 6 juin 1977 prononçant l'expulsion du territoire national du ressortissant libanais Mohamed Khalil

Arrêté ministériel n° 5898 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V du 6 juin 1977 prononçant l'expulsion du territoire national du ressortissant libanais Mohamed Khalil

Détails

Référence: ART 5898/1977
Publié le: 06/06/1977
Pays: Sénégal

Type de texte