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Arrêté ministériel n° 5900 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V du 6 juin 1977prononçant l'expulsion du territoire national du ressortissant français Hassan Mounir Assi

Article premier  Est prononcée l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant français Hassan Mounir Assi, né le 23 janvier 1936 à Dakar, de Mounir et de Fatmé Omais, transitaire, domicilié 26, rue de Grammont à Dakar. Art 2  Ce
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Arrêté ministériel n° 5900 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V du 6 juin 1977prononçant l'expulsion du territoire national du ressortissant français Hassan Mounir Assi

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Arrêté ministériel n° 5900 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V du 6 juin 1977prononçant l'expulsion du territoire national du ressortissant français Hassan Mounir Assi

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Détails

Référence: ART 5900/1977
Publié le: 06/06/1977
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4574 du 09 Juillet 1977

Thématiques

Ministère de l’intérieur

Type de texte

Arrêté