Arrêté ministériel n° 5902 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. du 6 juin 1977 prononçant l'expulsion du territoire national du ressortissant libanais Mohamed Bachir hoballah

Article premier  Est prononcée l'expuision du territoire de la République du Sénégal du ressortissant libanais Mohamed Bachir Hoballah, né le 3 mars 1923 à Tyr (Liban), de Salim et de Mariam, commerçant, domicilié au 37, rue de Thiong à Dakar. Art 2  Cette d&eacut

Arrêté ministériel n° 5902 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. du 6 juin 1977 prononçant l'expulsion du territoire national du ressortissant libanais Mohamed Bachir hoballah

Arrêté ministériel n° 5902 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. du 6 juin 1977 prononçant l'expulsion du territoire national du ressortissant libanais Mohamed Bachir hoballah

Détails

Référence: ART 5902/1977
Publié le: 06/06/1977
Pays: Sénégal

Type de texte