Arrêté ministériel n° 5905 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. du 6 juin 1977 prononçant l'expulsion du territoire national du ressortissant libanais Fouad Hoballah

Article premier  Est prononcée l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant libanais Fouad Hoballah, né le 23 avril 1949 à Dakar, de Mohamed et de Souad Salma, ingénieur, domicilié au 37, rue de Thiong à Dakar. Art 2  Cette décisio

Arrêté ministériel n° 5905 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. du 6 juin 1977 prononçant l'expulsion du territoire national du ressortissant libanais Fouad Hoballah

Arrêté ministériel n° 5905 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. du 6 juin 1977 prononçant l'expulsion du territoire national du ressortissant libanais Fouad Hoballah

Détails

Référence: ART 5905/1977
Publié le: 06/06/1977
Pays: Sénégal

Type de texte