Arrêté ministériel n° 5908 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V du 6 juin 1977 prononçant l'expulsion du territoire national du ressortissant libanais Nasrallah Chahine

Article premier Est prononcée l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant français Nasrallah Chahine, né le 15 avril 1935 à Dakar, de Moustapha et de Basma Khadige, transitaire, domicilié, 39 rue de Thiong à Dakar. Art 2 Cette décision

Arrêté ministériel n° 5908 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V du 6 juin 1977 prononçant l'expulsion du territoire national du ressortissant libanais Nasrallah Chahine

Arrêté ministériel n° 5908 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V du 6 juin 1977 prononçant l'expulsion du territoire national du ressortissant libanais Nasrallah Chahine

Détails

Référence: ART 5908/1977
Publié le: 06/06/1977
Pays: Sénégal

Type de texte