Arrêté ministériel n° 5914 M.T.P.U.T.-PC du 25 mai 1976 octroyant à la Société civile Immobilière, l'autorisation de lotir le titre foncier n° 2596 D.G. situé à Thiaroye-Gare

Référence : ART 5914/1976 Publié le :
Article premier La Société civile immobilière est autorisée à procéder au lotissement du titre foncier n° 2596 D.G., situé à Thiaroye Gare. Art 2 Le lotissement, qui comporte 124 lots, devra être effectué conformément aux plans qui seront revêtus de la me