Arrêté ministériel n° 5931 MJ-DAP-D.PERS du 25 octobre 2005 portant traduction devant un conseil d'enquête d'un membre de L'Administration pénitentiaire

Article premier  Pour compter du lendemain de la date de notification du présent arrêté à l'intéressé, le gardien de prison Abdallah Dème, Mle de solde n° 388163-E, en service à la Maison d'Arrêt et de Correction de Tambacounda, est traduit devant un conseil d'enqu

Arrêté ministériel n° 5931 MJ-DAP-D.PERS du 25 octobre 2005 portant traduction devant un conseil d'enquête d'un membre de L'Administration pénitentiaire

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