Arrêté ministériel n° 5954 M.A.E. du 06 juin 1980 complétant l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 35 84 du 29 mars 1971 portant attribution d'un numéro de code aux représentations diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux organismes assimilés, pour l'immatriculatión de leurs véhicules
Arrêté ministériel n° 5954 M.A.E. du 06 juin 1980 complétant l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 35 84 du 29 mars 1971 portant attribution d'un numéro de code aux représentations diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux organismes assimilés, pour l'immatriculatión de leurs véhicules
Article unique
L'article 2 de l'arrêté n° 3584 du 29 mars 1971, complété notamment par l'arrêté n° 2282 du 10 mars 1980, est complété à nouveau ainsi qu'il suit :
Après :
« Centre régional africain de Technologie (C.R.A.T.) « CT
Arrêté ministériel n° 5954 M.A.E. du 06 juin 1980 complétant l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 35 84 du 29 mars 1971 portant attribution d'un numéro de code aux représentations diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux organismes assimilés, pour l'immatriculatión de leurs véhicules
Arrêté ministériel n° 5954 M.A.E. du 06 juin 1980 complétant l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 35 84 du 29 mars 1971 portant attribution d'un numéro de code aux représentations diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux organismes assimilés, pour l'immatriculatión de leurs véhicules
