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Journal officiel n° 4774 du 28 juin 1980
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Journal officiel n° 4774 du 28 juin 1980
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 80-519 du 23 mai 1980 portant élévation et promotions dans l'ordre national du Lion à titre étranger PRIMATURE Arrêté primatoral n° 5905 P.M.-S.G.G.-C.M. 2. du 05 juin 1980 portant nom
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Détails
Référence:
JO 4774/1980
Publié le:
28/06/1980
Pays:
Sénégal
Catégories
Journaux Officiels
JO 1983-1979
JO 1980
Documents relatifs
Arrêté interministériel n° 5921 M.E.-C.E.R.E.EQ. du 05 juin 1980 portant approbation du bilan du Centre expérimental de Recherches et d'Etudes pour l'Equipement (C.E.R.E.EQ.) pour l'année financière 1977 1978
Arrêté ministériel n° 5972 M.E.N.-S.E.P. du 06 juin 1980 portant fermeture d'une école privée
Arrêté ministériel n° 6046 M.U.H.E.-D.U.H. du 10 juin 1980 octroyant à M. Macodou Loum l'autorisation de lôtir le titre foncier n° 504 R
Arrêté ministériel n° 5954 M.A.E. du 06 juin 1980 complétant l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 35 84 du 29 mars 1971 portant attribution d'un numéro de code aux représentations diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux organismes assimilés, pour l'immatriculatión de leurs véhicules
Arrêté ministériel n° 6108 M.E.F.-D.G.T.-T.G. du 12 juin 1980 portant augmentation du plafond de la caisse intermédiaire de recettes de l'inspection forestière de Kaolack
Arrêté interministériel n° 6063 M.D.I.A.-D.I. du 10 juin 1980 rendant obligatoire l'utilisation de la farine mixte des minoteries, pour la fabrication du pamiblé dans les Régions du Cap-Vert et de Thiès
Arrêté ministériel n° 5491 M.E.F.-D.G.F.-D.M.C. du 28 mai 1980 complétant les dispositions de l'arrêté n° 32 79 du 1er avril 1980 portant délégation de signature
Arrêté ministériel n° 6185 M.E.F.-D.G.I.D.-D.I. du 13 juin 1980 portant agrément d'une société autorisée à importer des spiritueux au Sénégal
Arrêté interministériel n° 6052 M.E.F.-M.D.I.A.-D.M.G. du 10 juin 1980 autorisant la Société Sénégalaise d'Exploitation des Carrières à exploiter une carrière de basalte à Diack dans la Région de Thiès
Arrêté ministériel n° 6110 M.E.F.-D.G.T.-T.G. du 12 juin 1980 portant création d'une caisse d'avances au lycée Faidherbe de Saint-Louis
Arrêté ministériel n° 5973 M.E.N.-S.E.P. du 06 juin 1980 portant autorisation d'ouverture d'une école privée
Arrêté ministériel n° 6109 M.E.F.-D.G.T.-T.G. du 12 juin 1980 portant création d'une caisse intermédiaire de recettes à l'hôpital de Ourossogui, département de Matam
Arrêté ministériel n° 6371 M.E.F.-D.G.I.D.-D.I. du 17 juin 1979 portant agrément d'une société autorisée à importer des spiritueux au Sénégal
Décision ministérielle n° 5872 M.E.F.-D.G.D.-D.R.D.- D.R.E.P. du 03 juin 1980 autorisant la Société Les Tréfileries de Dakar à importer sous le régime de l'admission temporaire les matières premières nécessaires à la fabrication de ses produits
Décret n° 80-500 du 19 mai 1980 portant réduction du délai d'accès à la Fonction publique en faveur d'un naturalisé
Arrêté n° 5840 P.M.-S.G.G.-C.M.2. du 03 juin 1980 portant autorisation de projection de films cinématographiques
Arrêté n° 5841 P.M.-S.G.G.-C.M. 2. du 03 juin 1980 portant interdiction de projection de films cinématographiques
Arrêté primatoral n° 5714 P.M. du 21 mai 1980 portant agrément du complexe industriel de la vallée du Fleuve au régime de faveur (loi n° 77- 91)
Décret n° 80-521 du 27 mai 1980 portant dissolution du conseil rural de la communauté rurale: de Médina-Gounass
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Décret n° 80-514 du 21 mai 1980 modifiant le décret n° 77- 010 du 4 janvier 1977 fixant la liste des titres et diplômes admis en équivalence du baccalauréat de l'enseignement secondaire
Décret n° 80-549 du 04 juin 1980 portant institution d'une commission d'avancement ad hoc dans le corps des commis d'administration au titre des années 1980 et antérieures
Décret n° 80-533 du 30 mai 1980 portant convocation de la première session extraordinaire de l'année 1980 du Conseil économique et social
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Décret n° 80-512 du 21 mai 1980 portant subdivision en sections professionnelles des tribunaux du travail de Dakar, Saint-Louis, Kaolack, Ziguinchor, Thiès, Diourbel, Tambacounda et Louga
Décret n° 80-504 du 20 mai 1980 abrogeant et remplaçant les articles 21, 37 et 106 du décret n° 67-697 du 16 juin 1967 portant réglementation des marchés administratifs
Décret n° 80-550 du 04 juin 1980 instituant une commission de titularisation et d'avancement pour les corps des fonctionnaires des Affaires étrangères au titre des années 1980 et antérieures