Arrêté ministériel n° 5965 M.INT.-D.C.L. du 8 juin 1977 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Diourbel, gestion 1976-1977

Référence : ART 5965/1977 Publié le :
Article premier Un prélèvement de 2.532.722 francs a été effectué sur les crédits disponibles des chapitres et articles suivants du budget de la commune de Diourbel, gestion 1976-1977. Chap. 361, art. 11 Personnel soumis au régime de rémunération des fonctio