Arrêté ministériel n° 5976 M.A.E. du 8 juin 1977 complétant les articles 1er et 2 de l'arrêté ministériel n° 3584 du 29 mars 1971 portant attribution de numéros de code aux représentations diplomatiques et consulaires, ainsi qu'aux organismes assimilés pour l'immatriculation de leurs véhicules

Article unique L'article 2 de l'arrêté n° 3584 du 29 mars 1971 portant attribution de numéros de code aux Représentations iplo- matiques et consulaires ainsi qu'aux organismes assimilés pour l'immatriculation de leurs véhicules est complété ainsi qu'il suit: Apr&eg

Arrêté ministériel n° 5976 M.A.E. du 8 juin 1977 complétant les articles 1er et 2 de l'arrêté ministériel n° 3584 du 29 mars 1971 portant attribution de numéros de code aux représentations diplomatiques et consulaires, ainsi qu'aux organismes assimilés pour l'immatriculation de leurs véhicules

Arrêté ministériel n° 5976 M.A.E. du 8 juin 1977 complétant les articles 1er et 2 de l'arrêté ministériel n° 3584 du 29 mars 1971 portant attribution de numéros de code aux représentations diplomatiques et consulaires, ainsi qu'aux organismes assimilés pour l'immatriculation de leurs véhicules

Détails

Référence: ART 5976/1977
Publié le: 08/06/1977
Pays: Sénégal

Type de texte