Arrêté ministériel n° 5980 du 8 mai 2009 portant autorisation de lotir un domaine national six entre Tivaouane Peulh et Niagues pour le compte de la Société d'Aménagement, de Bâtiment et de d'Études Générales (SOCABEG)
Arrêté ministériel n° 5980 du 8 mai 2009 portant autorisation de lotir un domaine national six entre Tivaouane Peulh et Niagues pour le compte de la Société d'Aménagement, de Bâtiment et de d'Études Générales (SOCABEG)
Article premier
La société d'Aménagement de Bâtiment et d'Etudes Générales (SOCABEG) est autorisée sous réserve des droits des tiers et de l'Administration, à procéder au lotissement du terram non immatriculé, dépendant du domaine national et obje
Arrêté ministériel n° 5980 du 8 mai 2009 portant autorisation de lotir un domaine national six entre Tivaouane Peulh et Niagues pour le compte de la Société d'Aménagement, de Bâtiment et de d'Études Générales (SOCABEG)
Arrêté ministériel n° 5980 du 8 mai 2009 portant autorisation de lotir un domaine national six entre Tivaouane Peulh et Niagues pour le compte de la Société d'Aménagement, de Bâtiment et de d'Études Générales (SOCABEG)
