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Journal officiel n° 6499 du 21 novembre 2009

SOMMAIRE  DECRETS ET ARRETES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE  Décret n° 2009-907 du 10 septembre 2009 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre posthume Décret n° 2009-908 du 10 septembre 2009 portant élévation dans les dignités de l'Ordre
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Détails

Référence: JO 6499/2009
Publié le: 21/11/2009
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 2013-2009 JO 2009

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Arrêté ministériel n° 6579 du 29 juin 2009 portant création du Comité Technique de Constat, de déclaration des calamités naturelles frappant les zones rurales et ayant causé de sinistres aux activités agricoles, d’élevage, de sylviculture et de pêche Arrêté ministériel n° 5979 du 8 mai 2009 portant autorisation de lotir un terrain objet du lot 4 à détacher du titre foncier n° 30.674- DG sis au CICES, propriété de la Société d'Aménagement de Bâtiment et de d'Études Générales (SOCABEG) Arrêté ministériel n° 5980 du 8 mai 2009 portant autorisation de lotir un domaine national six entre Tivaouane Peulh et Niagues pour le compte de la Société d'Aménagement, de Bâtiment et de d'Études Générales (SOCABEG) Arrêté ministériel n° 6161 du 26 mai 2009 portant modification des articles 3 et 5 de l'arrêté n°5.773 du 20 octobre 2005 relatif à la création à l'organisation et au fonctionnement du Programme d'eau potable et d'assainissement du millénaire PEPAM) Arrêté ministériel n° 6723 du 6 juillet 2009 portant autorisation de four le terrain objet des titres fonciers 8.937-DG et 15 845-DG S au Sud du Village de Yoff. Propriété de M. Abdou Thiam Décret n° 2009-22 du 22 janvier 2009 portant premier renouvellement de la période de recherche du Contrat de Recherche et de Partage de Production d'Hydrocarbures conclu entre l'Etat du Sénégal et les Sociétés FORTESA INTERNATIONAL-SÉNÉGAL et PETROSEN pour le bloc de TAMNA