Arrêté ministériel n° 5991 du 13 août 2012 portant création du comité national chargé de réfléchir sur la prévention et la lutte contre le vol de bétail au Sénégal

Article premier Il est créé un Comité national chargé de réfléchir sur la prévention et la lutte contre le vol de bétail au Sénégal. Art 2 Ledit Comité est composé ainsi qu'il suit : - le Ministre de l'élevage ou son représenta

Arrêté ministériel n° 5991 du 13 août 2012 portant création du comité national chargé de réfléchir sur la prévention et la lutte contre le vol de bétail au Sénégal

Arrêté ministériel n° 5991 du 13 août 2012 portant création du comité national chargé de réfléchir sur la prévention et la lutte contre le vol de bétail au Sénégal

Détails

Référence: ART 5991/2012
Publié le: 13/08/2012
Pays: Sénégal

Type de texte